R.D. Congo de la commercialisation et de des produits
2018年4月16日 La vente des produits miniers marchands peut se réaliser à l’intérieur du territoire national ou à l’étranger. Toutefois, les exportations des produits miniers
learn more
Arrêté interministériel du 04 Aout 2023 portant règlementation de la ...
2023年8月28日 Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la
learn more
Arrêté interministériel n° 00325/CAB.MIN /MINES/01/2021,
2022年1月16日 Considérant la nécessité de réglementer la commercialisation et l'exportation des produits miniers marchands et de mettre à la disposition des institutions,
learn more
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
2018年3月9日 Article 85 : De la commercialisation des produits d’exploitation minière. La commercialisation des produits miniers qui proviennent des Périmètres d’exploitation est
learn more
Arrêté ministériel n°00879/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 02
2022年6月5日 Il s'agit de l'encadrement de la commercialisation des substances minérales d'exploitation artisanale, conformément aux normes nationales, régionales et
learn more
L'industrie minière dans le monde : étude, marché,
Expansion géographique, réorganisation du portefeuille d'actifs miniers mais aussi réduction de l'empreinte environnementale et digitalisation de l'offre : le rapport détaille les leviers
learn more
Présentation CTCPM Mining Congo
2022年5月27日 La Programmation des activités minières nationales liées à la recherche, à la valorisation des indices miniers, à la production, au traitement, au transport et à la
learn more
Statistiques minières de la RDC pour l’année 2020 - Congo
Ce document présente les différentes statistiques, sous forme de tableaux et graphiques, des productions et exportations de l’exploitation minière artisanale et industrielle de la
learn more
RESUME SCHEMATIQUE DES ACTIVITES MINIERES
2017年10月13日 De la commercialisation des produits d’exploitation minière Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, la commercialisation des produits miniers qui
learn more
Grands Projets Miniers Ministère des Mines
8 février 2023. Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la
learn more
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
2018年3月9日 Article 85 : De la commercialisation des produits d’exploitation minière. La commercialisation des produits miniers qui proviennent des Périmètres d’exploitation est libre. Le titulaire d’un Permis d’exploitation peut vendre ses produits aux clients de son choix à des prix librement négociés.
learn more
sans titre 2
2023年12月25日 Sans préjudice du 1 er alinéa ci-dessus, les titulaires des droits miniers ou les entités de traitement peuvent être autorisés, sur dérogation du Ministre ayant les Mines dans ses attributions, à exporter pour une durée d'une année certains produits miniers marchands moins élaborés, en raison notamment de la particularité des ...
learn more
Arrêté interministériel n° 00325/CAB.MIN /MINES/01/2021,
2022年1月16日 Sans préjudice de l'alinéa 2 ci-dessus, les titulaires des droits miniers d'exploitation, les entités de traitement et les comptoirs agréés sont seuls autorisés à exporter les produits miniers marchands. Article 3 . La vente des produits miniers marchands peut se réaliser localement ou à l'étranger.
learn more
Arrêté ministériel n°00879/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 02
2022年6月5日 Il s'agit de l'encadrement de la commercialisation des substances minérales d'exploitation artisanale, conformément aux normes nationales, régionales et internationales de transparence, de traçabilité, de certification et d'approvisionnement des minerais responsable. 4.
learn more
Arrêté Interministeriel du 04 Août 2023 portant règlementation de la ...
2023年10月12日 Atelier de réflexion sur la problématique de l’électrification de la ville de Bunia en Ituri. Arrêté Interministeriel du 04 Août 2023 portant règlementation de la commercialisation, de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands; Les correspondances entre la société civile et Dan Gertler
learn more
MANAGEMENT DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT
2020年11月25日 MANAGEMENT DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS MINIERS PAR LE PORT D’ABIDJAN KOFFI Kouadio Jean Philippe N’GUESSAN Atsé Alexis Bernard TAPE Bidi Jean Institut de Géographie Tropicale, Université Félix Houphouët-Boigny Abidjan. oncephil@gmail
learn more
Sommaire JO RDC 15.12.2021 - LEGANET.CD
2022年1月16日 Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.
learn more
Statistiques minières au 1er semestre 2023, la RDC produit
2023年8月28日 Durant la période sous revue, la production vendue, comprenant les exportations et les ventes locales auprès d’autres entités pour traitement avant exportation se chiffre à : 1.433.809,00 tonnes de cuivre ; 44.913,90 tonnes de cobalt ; 6.534,84 tonnes de zinc. Les exportations de la filière cupro-cobaltifère se présentent comme suit :
learn more
Sommaire JO RDC 15.12.2021 - LEGANET.CD
2024年1月1日 Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.
learn more
Manuel des procedures 2eme edition - LEGANET.CD
2015年9月27日 scellage, de certification et de chargement préalables à l’exportation ou à la vente locale des produits miniers marchands, au recouvrement des droits, taxes et redevances dus à l’Etat et à ses Services. 2. Des définitions des termes Aux termes du présent Manuel, on entend par : ...
learn more
Direction des Mines – Secrétariat Général des Mines
5.4.1. DIRECTION MINES. Concevoir et élaborer les projets de politiques, de stratégies et de normes relatives aux activités minières et en assurer l’application; contribuer à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait aux produits des mines et en assurer la mise en œuvre ...
learn more
Traçabilité des produits miniers dans les zones de conflit
l’exploitation et de la commercialisation reste inéquitablement distribué entre acteurs intervenant dans la chaîne de valeur de la plupart des produits miniers, comme le montrent plusieurs études (Ndungu Kilosho 2009 : 237-241 ; Garrett 2008 : 42). De plus, plusieurs sites d’exploitation se trouvent dans les zones de conflits,
learn more
Commercialisation : sens, processus, défis et plus
2023年3月3日 La commercialisation est un processus complexe qui implique divers facteurs tels que la demande du marché, la concurrence et des considérations éthiques. En comprenant ces facteurs et en développant des stratégies efficaces, les entreprises peuvent augmenter leurs chances de succès dans la commercialisation de leurs produits ou
learn more
Point de vue juridique de la règlementation des exportations des ...
2020年9月14日 A propos de la mise en œuvre de la règlementation des exportations des concentrés de cuivre et de cobalt au Congo. Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.
learn more
Arrêté ministériel n°00316/CAB.MIN/MINES/01 /2021 du
2024年6月12日 activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 011/002 du 20 janvier 2011 portant révision de ... du 25 juillet 2014 portant manuel de procédure de traçabilité des produits miniers de l'extraction à la commercialisation ; Revu l'Arrêté ministériel n° 3164 CAB ...
learn more
Analyse de la taille et de la part du marché des produits
Aperçu du marché des produits chimiques miniers Le marché des produits chimiques miniers est partiellement consolidé, les cinq principaux acteurs représentant environ 40 % de la part de marché. Les principaux acteurs du marché des produits chimiques miniers comprennent BASF SE, Solvay, Chevron Phillips Chemicals Pvt. Ltd, Clariant AG et ...
learn moresans titre 2
2023年12月25日 Sans préjudice du 1 er alinéa ci-dessus, les titulaires des droits miniers ou les entités de traitement peuvent être autorisés, sur dérogation du Ministre ayant les Mines dans ses attributions, à exporter pour une durée d'une année certains produits miniers marchands moins élaborés, en raison notamment de la particularité des ...
learn more
Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC
2022年2月8日 A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en application par ...
learn more
Ministère de l'Energie, des Mines et des Energies
Transport, commercialisation et raffinage du pétrole brut; Approvisionnement, Transport, Stockage des produits finis et Enfutage du GPL ... La consommation de l’électricité ... Produits Miniers. Production. Production de fer. L'année. Production (Tonnes) 2007. 180 414. 2008. 210 509. 2009. 150 415. 2010. 171 566. 2011. 168 423. 2012.
learn moreManuel des procedures 2eme edition - LEGANET.CD
2015年9月27日 scellage, de certification et de chargement préalables à l’exportation ou à la vente locale des produits miniers marchands, au recouvrement des droits, taxes et redevances dus à l’Etat et à ses Services. 2. Des définitions des termes Aux termes du présent Manuel, on entend par : ...
learn more